Selon l’Observatoire des inégalités, près de 150 000 salariés sont victimes chaque année en France d’un licenciement qu’ils estiment abusif. Ces travailleurs se retrouvent souvent désemparés, ne sachant pas comment réagir face à une telle situation. Si vous faites partie de ces personnes, sachez que vous disposez de nombreux recours pour contester ce licenciement.
Face à l’arbitraire, l’ignorance n’est pas une fatalité. Il faut connaître ses droits et de comprendre les mécanismes juridiques qui peuvent vous protéger. Peu importe si vous êtes cadre ou non-cadre, en CDI ou en CDD, il existe des solutions pour vous défendre. Retour sur les différentes étapes à suivre pour contester un licenciement abusif.
Comprendre le licenciement abusif
Le licenciement abusif, aussi défini comme un licenciement sans motif réel et sérieux, est une rupture du contrat de travail qui n’est pas appuyée par des raisons légitimes. Cette cause doit être objective, réelle, précise et sérieuse, c’est-à-dire qu’elle doit se baser sur des faits vérifiables et suffisamment graves pour justifier un licenciement.
Par exemple, le détournement de fonds de l’entreprise est considéré comme une cause sérieuse. Le salarié a la possibilité de contester cette décision, ce qui pourrait mener à sa réintégration dans l’entreprise ou à une compensation pour licenciement injustifié.
Le licenciement pour motif personnel
Dans le monde du travail, il peut arriver qu’un employé soit confronté à un licenciement pour motif personnel. Il s’agit d’un type de licenciement qui se base sur des critères individuels. Pour que ce licenciement soit justifié, l’employeur se doit de prouver une cause réelle et sérieuse, c’est-à-dire, une cause qui repose sur des faits véritables, qui soit précise, tangible et vérifiable et qui soit d’une importance telle qu’elle justifie la rupture du contrat de travail.
Les motifs personnels qui sont généralement reconnus comprennent :
- la faute du salarié
- une insuffisance professionnelle
- une maladie (si l’absence du salarié perturbe le fonctionnement de l’entreprise)
- une inaptitude déclarée par le médecin du travail
- un harcèlement commis par le salarié
Si ces critères ne sont pas respectés à la lettre, alors le licenciement peut être jugé comme abusif par un tribunal. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter ce lien vers un avocat droit du travail.
Contester un licenciement abusif
Contester un licenciement abusif n’est pas une mince affaire. Il nécessite une bonne connaissance des lois du travail et une certaine rigueur dans la préparation de sa défense. Il est donc recommandé de se faire accompagner par un professionnel du droit du travail pour maximiser ses chances de succès.
- La préparation de la défense nécessite une bonne connaissance des lois du travail.
- Un licenciement abusif peut mener à la réintégration du salarié ou à une compensation financière.
- Un professionnel du droit du travail peut aider à maximiser les chances de succès dans la contestation d’un licenciement abusif.
Les démarches pour contester un licenciement injustifié
La première étape pour contester un licenciement injustifié est de prendre contact avec un avocat spécialisé en droit du travail. Ce professionnel pourra vous guider dans les démarches à suivre et vous aider à préparer votre défense. Il faut lui fournir tous les documents relatifs à votre emploi et à votre licenciement, tels que votre contrat de travail, vos bulletins de salaire, la lettre de licenciement, etc.
Il faut rassembler des preuves pour appuyer votre contestation. Cela peut inclure des témoignages de collègues, des e-mails ou des documents internes de l’entreprise. Ces éléments pourront être utilisés pour démontrer que le licenciement était sans motif réel et sérieux, et donc abusif.
Il faut savoir que la contestation d’un licenciement abusif doit être faite dans un délai précis. En général, vous avez un délai de 12 mois à compter de la notification du licenciement pour saisir le conseil de prud’hommes. Passé ce délai, votre action sera irrecevable. Il est donc capital d’agir rapidement.
Comment contester son licenciement?
Emilie (Rouen) : « Comment j’ai contesté mon licenciement abusif »
Mon expérience de contestation de licenciement a débuté il y a un an, suite à la notification de la rupture de mon contrat de travail. Conformément à l’article L. 1471-1 du Code du travail, j’avais un délai d’un an pour engager cette démarche. Bien qu’un avocat ne soit pas obligatoire, j’ai choisi de m’en entourer pour présenter des arguments juridiques solides.
Avant de saisir les prud’hommes, j’ai tenté une résolution à l’amiable avec mon ancien employeur. Malheureusement, aucun accord n’a été trouvé. J’ai donc dû saisir le conseil de prud’hommes du lieu où se situait mon établissement de travail. Les démarches peuvent être accomplies sur place ou par courrier adressé au greffe du conseil de prud’hommes, j’ai opté pour cette dernière option.
En cas de licenciement jugé abusif, le salarié peut recevoir une indemnisation. Les montants de ces indemnités sont encadrés par des seuils et des plafonds d’indemnités prud’homales. Ainsi, j’ai pu bénéficier d’une indemnisation suite à la reconnaissance de l’abusivité de mon licenciement.