dimanche,16 juin 2024

CESU et URSSAF : comment ça fonctionne ?

En France, près de 2 millions de particuliers employeurs ont recours au CESU (Chèque Emploi Service Universel) pour déclarer leur salarié à domicile, selon les chiffres de l’URSSAF. Un chiffre en constante augmentation, qui témoigne de la facilité et de l’efficacité de ce dispositif. Pourtant, derrière cette apparente simplicité, se cachent des mécanismes et des règles précises, sous-estimés des usagers. Comment ces deux entités interagissent-elles pour faciliter la vie des employeurs et des employés ? Quels sont les avantages et les obligations liés à l’utilisation du CESU ? Nous avons mené notre enquête sur le fonctionnement du CESU et de l’URSSAF.

Quels sont les avantages du Cesu et de l’Urssaf pour les particuliers employeurs ?

Le Cesu et l’Urssaf sont des entités essentielles pour les particuliers employeurs souhaitant déclarer l’emploi de leur salarié à domicile et payer les cotisations nécessaires à sa protection sociale. Grâce au service Cesu de l’Urssaf, les cotisations sont calculées sur le salaire réellement versé, ce qui assure une meilleure couverture sociale pour le salarié, notamment en ce qui concerne la retraite. Sur le site cesu.urssaf.fr, les particuliers employeurs de Martinique, Guyane, Guadeloupe et de la Réunion doivent déclarer les salaires versés à leurs employés.

Cette offre simplifiée de l’Urssaf offre également de nombreux avantages, tels que la gestion du prélèvement à la source, de la rémunération et la réalisation des bulletins de salaire. De plus, les particuliers employeurs peuvent bénéficier d’une exonération de cotisations patronales de Sécurité sociale dans certains cas, tels que l’âge de 70 ans et plus, la possession d’une carte d’invalidité à 80 %, la charge d’un enfant handicapé ou encore l’obligation de recourir à l’assistance d’une tierce personne pour les actes de la vie quotidienne.

Comment fonctionne le service CESU + de l’URSSAF ?

Le CESU +, un service proposé par l’URSSAF, est une véritable aubaine pour les particuliers employeurs. En effet, il permet de déléguer au CESU toutes les démarches liées à la rémunération du salarié à domicile, tout en bénéficiant d’une avance immédiate du crédit d’impôt. Pour profiter de ce service, il vous suffit de remplir une attestation d’adhésion avec votre salarié et d’enregistrer ses coordonnées bancaires en ligne.

Une fois cette étape franchie, le CESU se charge de prélever le salaire sur votre compte bancaire et de le verser sur celui de votre salarié en seulement trois jours ouvrés. L’activation du CESU + vous permet également de bénéficier du service CESU Avance immédiate, qui vous permet de profiter du crédit d’impôt en temps réel lors de votre déclaration. Pour activer ce service révolutionnaire, il vous suffit de vous rendre sur le site cesu.urssaf.fr.

Comment sont calculées les charges sociales URSSAF CESU ?

Les charges sociales URSSAF CESU représentent la moitié du coût d’un emploi à domicile. Ces charges sont calculées à partir du salaire brut mensuel. Les cotisations sociales salariales représentent 21,88025% du salaire brut, sauf en Alsace et Moselle où c’est 23,18025%. Quant aux cotisations sociales patronales, elles atteignent 44,096% du salaire brut.

Par exemple, si vous gagnez 500 € brut par mois, votre salaire net sera de 390,59 € après déduction des cotisations salariales (soit 109,41 €) et les cotisations patronales s’élèveront à 220,48 €. Chaque mois, vous devez verser à l’URSSAF la somme totale des cotisations salariales et patronales, soit 329,89 € dans cet exemple. Les taux de cotisations sociales pour les salariés à domicile sont détaillés dans le tableau ci-dessous :

Cotisations sociales salariales Cotisations sociales patronales
21,88025% du salaire brut 44,096% du salaire brut

Heureusement, il existe une solution pour simplifier tout ça : une fiche de paie qui calcule automatiquement le salaire à payer et les charges sociales à déclarer au CESU.

Les obligations de l’employeur et les droits du salarié dans le cadre du CESU et de l’URSSAF

Précisons que le Chèque Emploi Service Universel (CESU) et l’URSSAF ne sont pas seulement des outils pour faciliter la déclaration et le paiement des cotisations sociales. Ils sont aussi là pour garantir les droits du salarié et rappeler les obligations de l’employeur. En effet, l’employeur doit respecter certaines règles, comme le paiement du salaire minimum, le respect des heures de travail et des congés payés. De plus, le salarié a droit à une protection sociale complète, comprenant l’assurance maladie, la retraite et l’assurance chômage.

Le CESU et l’URSSAF permettent également de garantir le respect du droit du travail. Par exemple, en cas de litige entre l’employeur et le salarié, ces organismes peuvent intervenir pour aider à résoudre le problème. De plus, ils offrent une garantie en cas de non-paiement du salaire ou de licenciement abusif.

Enfin, il est à noter que le CESU et l’URSSAF offrent des services d’information et de conseil pour aider les employeurs et les salariés à comprendre leurs droits et obligations. Ils proposent également des outils en ligne pour faciliter la gestion de l’emploi à domicile, comme le calcul des cotisations sociales ou la création de bulletins de salaire.

Comment activer cesu + ? (employeur)

Marie de Bordeaux : « le CESU ne dispense pas d’établir un contrat de travail »

En tant que Bordelaise, j’ai eu l’occasion d’utiliser le CESU (chèque emploi service universel) pour embaucher une aide à domicile. C’est un service proposé par l’URSSAF qui facilite grandement les démarches d’embauche pour les services à la personne. J’ai pu ainsi engager une personne pour du ménage et du jardinage sans avoir à me soucier de la déclaration préalable à l’embauche, du calcul des cotisations ou de l’établissement des bulletins de paie.

Précisons que le CESU ne dispense pas d’établir un contrat de travail écrit pour des prestations régulières ou de longue durée. Dans mon cas, j’ai dû rédiger un contrat de travail mentionnant la convention collective applicable, les conditions de travail, la qualification de la salariée, sa rémunération et ses horaires.

J’ai obtenu mon CESU en adhérant au dispositif “Cesu bancaire” auprès de ma banque et en m’inscrivant en ligne sur le site cesu.urssaf.fr. J’ai reçu un carnet Cesu comprenant 20 volets sociaux, renouvelable dès utilisation du 16e volet. Le fonctionnement du CESU est similaire à celui d’un chèque bancaire : je remets le Cesu à la salariée, qui le dépose à sa banque pour être créditée de la somme due.

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